Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F
Le Cned, opérateur public de l'enseignement à distance, est au cœur de l'innovation pour permettre à chacun d'apprendre et de se former avec les technologies d'aujourd'hui. L'établissement s'adresse à tous les publics (élèves, étudiants, enseignants, professionnels…) qu'ils soient en France ou à l'étranger. Il offre la possibilité de suivre à distance et en ligne une formation quel que soit son projet : scolarité initiale, reprise d'études dans l'enseignement secondaire, études supérieures, préparation de concours de la fonction publique ou de concours enseignants, formation professionnelle.
Chaque année, le Cned forme près de 240 000 inscrits générant ainsi de nombreuses traces numériques : données d’audience ou de connexion aux outils mis à la disposition des utilisateurs sur les plateformes du Cned et données liées à l’auto-apprentissage. Elles reflètent l’activité de chaque apprenant et notamment ses difficultés et ses acquis.
Définition de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts.
Activités essentielles
Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs :
o Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies
o Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d’auteur
o Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet
o Saisir les contrats dans le système d’information
o Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats
o Rédiger les documents administratifs inhérents à l’activité en utilisant les documents types
o Assurer la numérisation et l’archivage des documents contractuels
o Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif
o Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs
o Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire
Gestion des droits d’emprunt :
o Assurer la gestion des demandes d’utilisation et/ou de réutilisation des droits de reproduction en lien avec les titulaires de l’oeuvre
o Analyser les demandes de droits conformément aux procédures internes et, le cas échéant, en lien avec le chef du service fonction support et la direction juridique
o Assurer le suivi des relances auprès des titulaires des droits d’auteur
o Rédiger et transmettre les références des sources des emprunts selon la réglementation applicable
o Compléter tout au long de l’année les éléments de déclaration des emprunts sur l’outil dédié à la déclaration annuelle des emprunts relevant du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC);
o Intégrer les volumes de diffusion transmis par la direction juridique relatifs à la déclaration annuelle des emprunts dans l’outil dédié du CFC ;
o Répondre aux questions de premier niveau des responsables de formation sur les droits d’emprunt
o Relayer à la direction juridique les questions de second niveau et les réclamations liées aux emprunts
o Tenir à jour les différents tableaux de suivi
Gestion préparatoire de la mise en paiement :
o Saisie des engagements juridiques sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux contrats d’auteurs, aux droits d’emprunts et à toute dépense se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
o Saisie des services faits sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux validations technico pédagogiques et aux attestations de services faits se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes,
o Transmission pour validation des engagements juridiques et certification des services faits supra à la Direction financière,
o Transmission aux auteurs des notes d’auteurs pré-renseignées
Compétences principales
Connaissances :
• Droit de la propriété intellectuelle (notions)
• Procédures, techniques et outils en lien avec le métier
• Outils et méthodes de gestion administrative
• Gestion de l’information
• Système d’information
Compétences opérationnelles :
• Organiser, planifier et rendre compte de ses activités
• Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations
• Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique)
• Suivre des indicateurs
• Appliquer une procédure
• Archiver
• Outils bureautiques et collaboratifs
Compétences comportementales :
• Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d’équipe)
• Sens de l’organisation
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
Environnement, contexte de travail
Possibilité de télétravail
Travaille en étroite collaboration avec :
En interne :
- Le service chaine de fabrication de l’UO
- Les directions métiers et plus particulièrement la direction juridique, la direction financière et la direction formation et services
-
En externe :
- Les auteurs et les titulaires de droits d’auteur